Conditions Générales de Vente

En utilisant le présent site Internet, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation du site, et vous vous engagez à les respecter en intégralité et sans restriction.

Domaine d’application
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre SAS MEUBLES JACQUELINE 26 route de Fougères, 50600 Les Loges Marchis, et l’auteur de la commande. Toute condition générale de vente que vous auriez formulée sera rejetée à moins que nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Commande
Après avoir ajouté les produits que vous souhaitez commander à votre panier, vous cliquez sur le bouton “Validez” et déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées en Français par la société SAS MEUBLES JACQUELINE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la société SAS MEUBLES JACQUELINE et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Intégralité
Les conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des partis. Le consommateur est sensé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans les conditions générales de vente. SAS MEUBLES JACQUELINE s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions.
Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non-stockés par nos soins, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produits après validation de votre commande, vous serez informé par e-mail ou téléphone dans les plus brefs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande en écrivant à magasin@meubles-jacqueline.com ou par courrier à MEUBLES JACQUELINE – 26 Routes de Fougères 50600 Les Loges Marchis – France ou encore en nous contactant au 02 33 49 72 24.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises. Toutes les commandes doivent être réglées en Euros. La société SAS MEUBLES JACQUELINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité. Tout changement de taux légal de TVA sera automatiquement répercuté. Les produits demeurent la propriété de la société SAS MEUBLES JACQUELINE jusqu’au complet paiement du prix.
Frais d’expédition
En cas de livraison d’un produit hors France métropolitaine, vous êtes l’importateur du produit concerné. Dans ce cas, des droits de douane, d’importation ou toute autre taxe locale sont susceptibles d’être exigibles par vos autorités locales. Ceux-ci ne relèvent pas du ressort de la société SAS MEUBLES JACQUELINE, ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de charges que de déclarations ou de paiement. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine. Pour chaque article, les délais de livraisons sont indiqués en nombre de jours ouvrés. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai indiqué le plus long de 8 à 12 semaines. La société SAS MEUBLES JACQUELINE se réserve toutefois le droit de fractionner les livraisons. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera alors adressé. En cas d’erreur de saisie entraînant un retard de livraison ou d’erreur de livraison, la société SAS MEUBLES JACQUELINE ne saurait être responsable. Et dans ce contexte les frais de réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Le client doit vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise au moment de la livraison signaler les dommages dût au transporteur sur le bordereau de livraison, ainsi qu’à la société SAS MEUBLES JACQUELINE , En cas de non vérification devant le transporteur aucun échange ou Service Après Vente ne sera possible. L’acheteur s’engage à être présent à la date convenue avec la société de livraison pour réception de la commande. En cas d’absence non motivée, la société SAS MEUBLES JACQUELINE sera en droit de facturer un nouveau transport.
Paiement
Le règlement de vos achats peut être effectué par virement bancaire RIB / IBAN-BIC, par carte bancaire (Visa, MasterCard et autres cartes bleues), par chèque. Paiement par chèque, ou virement : la commande est expédiée à encaissement du chèque ou confirmation du virement. Satisfait ou remboursé : Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. Les retours sont à effectuer à la société SAS MEUBLES JACQUELINE 26 route de Fougères 50600 Les Loges Marchis. Les frais de port sur les retours sont à la charge du client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif. Nous nous engageons à vous échanger les produits, dans la limite des stocks disponibles. Le cas échéant, nous vous contacterons pour vous faire parvenir un avoir correspondant au montant de votre commande. Seuls les produits défectueux ou non conformes pourront être remboursés. Dans ce cas, nous vous remercions de prendre contact avec notre service clientèle, qui vous indiquera la marche à suivre.
Rétractation
Vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour. Nous vous remboursons dans un délai maximum de 30 jours à date de réception du produit retourné. Les retours sont à effectuer à la société SAS MEUBLES JACQUELINE 26 route de Fougères 50600 Les Loges Marchis. Les frais de port sur les retours sont à la charge du client.
Garantie des produits
Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n’est applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande. Le consommateur est expressément informé que la société SAS MEUBLES JACQUELINE n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur. Les conditions et la durée de garantie producteur sont celles en vigueur au jour de la commande. La garantie ne couvre pas : les cas relevant de faute d’utilisation ou d’entretien, d’usure normale ou d’incidents matériels extérieurs, d’utilisation à caractère professionnel ou intensif,d’entreposage dans une pièce chauffée par le sol ou le plafond, d’entreposage à moins de 2 mètres d’une source de chaleur, d’entreposage à une température supérieure à 25°C, d’exposition prolongée au soleil. Dans le cas d’un produit défectueux durant la période de garantie, le client est invité à prendre contact avec la société SAS MEUBLES JACQUELINE qui lui indiqueront la marche à suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l’émission d’un bon d’accord de Retour. Cet accord de retour est valable pendant une durée de 8 jours ouvrés. A compter de son attribution, le produit défectueux devra être retourné à SAS MEUBLES JACQUELINE, complet, l’ensemble protégé par un sur emballage, le bon d’accord de retour étant joint dans le colis préalablement à l’envoi. Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du client. Tout produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge par SAS MEUBLES JACQUELINE. SAS MEUBLES JACQUELINE recommande au consommateur de bien vérifier auprès du service clients, avant d’effectuer une demande de retour sous garantie, si cette dernière est bien assurée.Les frais de port sur les retours sont à la charge du client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : – Par téléphone : 02 33 49 72 24 – Par e-mail : magasin@meubles-jacqueline.com – Par courrier : La société SAS MEUBLES JACQUELINE 26 route de Fougères 50600 Les Loges Marchis. Pour toute information concernant votre livraison ou votre commande, vous serez redirigés vers notre service après-vente.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisager de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société SAS MEUBLES JACQUELINE ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies (non contractuelles) ou de ces textes. La société SAS MEUBLES JACQUELINE ne saurait être tenue pour responsable de la non-livraison d’un produit pour rupture de stock, indisponibilité, de perturbation, de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ; inondation, incendie, catastrophe naturelle ou tout autre cas de force majeure. la société SAS MEUBLES JACQUELINE décline de ce fait toute responsabilité pour tous dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais divers.
Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, seul les tribunaux français seront compétents.
Retrait
Le retrait en magasin est gratuit et disponible pour les commandes peu encombrantes.
Vous recevrez automatiquement un email de la disponibilité de votre commande en nos locaux (Date, horaires et lieu)
Pour une livraison à votre domicile, les transporteurs sont chargés de fixer un rendez-vous de livraison selon vos disponibilités. Votre commande sera obligatoirement remise contre signature.
Règlement de litige
Le règlement des litiges et divisibilité des clauses.
Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties chercheront avant tout contentieux, un éventuel accord amiable. Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défenseurs, sera a défaut d’accord amiable de la compétence des Tribunaux de Contances (50) - France.